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Book
Anonymiser la vie ? : Le Conseil d'État, le don de gamètes et la volonté de savoir
Author:
ISBN: 9782275056531 227505653X Year: 2017 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Après avoir appris à l'âge de 29 ans qu'elle avait été conçue par insémination artificielle avec donneur, Audrey Kermalvezen souhaite que soit partiellement levé le secret de ses origines. Le 12 novembre 2015, le Conseil d'État rejette sa demande au motif qu'en interdisant l'accès aux origines d'enfants ainsi conçus, le législateur a établi un juste équilibre entre les intérêts en présence et n'a pas violé le droit au respect de la vie privée et familiale affirmé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.Au rebours de cet arrêt, qui aborde l'anonymat du don de gamètes essentiellement sous l'angle restreint des droits fondamentaux, le présent ouvrage envisage la question de manière beaucoup plus vaste et résolument pluridisciplinaire. Il prend parti pour la suppression d'un principe dépassé qui, parce qu'il constitue l'un des points les plus polémiques du domaine de la biomédecine, sera prochainement soumis à examen lors de la révision des lois relatives à la bioéthique.

Keywords

Bioéthique --- Dons de gamètes --- Droit --- Droit. --- France


Book
Réflexions sur la loi bioéthique : actes des entretiens tenus à l'Institut de France, le 21 mars 2011
Authors: --- ---
ISBN: 9782849340981 Year: 2012 Publisher: Paris : Mare & Martin,

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Abstract


Book
Procréation, médecine et don
Author:
ISBN: 9782257206534 2257206533 Year: 2016 Publisher: Paris Médecine Sciences Publications - Lavoisier,

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Abstract

Cet ouvrage traite de toutes les formes de procréation avec don prises en charge par la médecine, que ce soit en France ou dans d?autre pays, que la PMA soit réalisée pour les couples infertiles, des couples de même sexe ou des femmes seules. Ayant pour objectif de mieux faire connaître cette activité médicale, ses enjeux et ses conséquences, ce livre rassemble expériences, réflexions, opinions et témoignages les plus divers.


Book
L'accès aux origines, un droit humain : PMA et don de gamètes : faut-il lever l'anonymat?
Authors: ---
ISBN: 9782212572544 Year: 2020 Publisher: Paris : Éditions Eyrolles,

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Abstract

La quatrième de couverture indique : "Notre humanité a toujours été fascinée par ses origines. La PMA et le don de gamètes bouleversent notre rapport à la conception et jamais la question millénaire de nos origines n'a été aussi vive. L'anonymat du don de gamètes qui était, avec le volontariat et la gratuité, la pierre angulaire de la création des premières banques de sperme en France, doit-il être maintenu ? Aujourd'hui, on estime entre 70 000 et 80 000 le nombre de Françaises et de Français à être nés d'un don anonyme. Actuellement, dans le cadre de la révision institutionnelle des lois de bioéthique, il est question de permettre à ces personnes d'accéder à l'identité de leur donneur ou de leur donneuse et cette perspective génère de fortes résistances. Engagé en faveur du droit aux origines, Stéphane Viville s'empare du débat de façon pédagogique pour l'éclairer d'un point de vue historique, technique et juridique, tout en donnant des clés pour comprendre ses enjeux d'un point de vue sociétal."

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